Article 1 Vaisselle et matériel
Toute location avec repas ou vin d’honneur s’accompagne généralement de la location de la vaisselle et du matériel de cuisine. Il est formellement interdit au locataire d’apporter son matériel personnel (décision du conseil municipal en date du 27 novembre 2002) excepté de la vaisselle jetable.
A cet effet, lors de la prise de possession, l’agent municipal responsable remettra à l’utilisateur la vaisselle et le matériel que ce dernier aura choisi et un exemplaire de la liste en établissant le descriptif, l’autre étant conservé par lui.
Attention, la confirmation précise du nombre de couverts devra être effectuée dix jours avant la location. Sans confirmation dans le délai imparti, il sera facturé le nombre de couverts annoncé au moment de la réservation de la salle.
Article 2 Responsabilité – Assurances
2-1 Responsabilité
- a) L’utilisateur est responsable de ses invités et plus généralement de toutes les personnes qui prendront part à quelque titre que ce soit, à la manifestation qu’il organise.Il est également responsable des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle, terrain ainsi qu’aux équipements mis à sa disposition par la mairie.
Il assurera le remboursement ou la réparation des dégradations.
La mairie devra être informée de tout problème de sécurité dont le locataire aura eu connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
- b) la commune de Grémonville ne garantit pas l’utilisateur et par conséquent, décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- en cas de vol, cambriolage ou autres actes délictueux et d’une manière générale de troubles apportés par des tiers par voies de fait
- en cas d’interruption dans le service des installations de la salle, étant précisé ici qu’il s’agit de l’électricité ou tout autres services provenant soit du fait de l’administration ou du service concessionnaire qu’en dispose, soit de travaux, accidents ou réparations, soit en cas de gelée, soit de tous les autres cas de force majeure
- en cas d’accident pouvant survenir du fait de l’installation des dits services dans la salleL’utilisateur devra faire son affaire personnelle des cas ci-dessus et généralement de tous autres cas fortuits et imprévus, sauf son recours contre qui de droit, en dehors de la commune de Grémonville.
- 2-2AssurancesL’utilisateur devra justifier, au plus tard, le jour de la prise de possession, soit à la mairie, soit à l’agent municipal responsable, d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers par la production d’une attestation de son assureur.La commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ou du terrain ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
- Article 3 Durée de location3-1 Prise et remise des clés
- L’utilisateur doit prendre possession des clés
- pour une location le samedi uniquement* prise des clés à 14 h le vendredi remise des clés à 11 h le dimanche matin à la responsable et état des lieux le lundi à 9 h 30 mn (sinon facturation 2 jours)
- pour une location le dimanche uniquement* prise des clés à 14 h le samedi remise des clés à 9 h 30 mn le lundi avec état des lieux
- pour une location le week-end complet (samedi – dimanche)* prise des clés à 14 h le vendredi remise des clés à 9 h 30 mn le lundi avec état des lieux.
- Il est précisé que si le jour de restitution est férié, cette restitution sera reportée au lendemain des jours cités, même heure. Article 4 Conditions d’utilisationL’utilisateur devra utiliser la salle et ses abords immédiats en « bon père de Famille » Il est formellement interdit de jouer au ballon sur le terrain de tennis et dans la cour de la mairie après 22 heures.4-2 CasseLa responsable de la salle informe le locataire que toute pièce de vaisselle cassée au cours de la location (verres, assiettes, divers……) lui sera facturée en fonction d’un tarif revalorisé chaque année. Celles-ci sont fixées au mur et ne doivent en aucun cas être décrochées.
- A) de remettre la cuisine propre, à savoir :
- Il est demandé au locataire
- Article 5 Nettoyage
- Le cas échéant, une somme de 120 € TTC sera facturée par télécommande manquante ou détériorée.
- Les velux (côtés Sud-Ouest) sont équipés de stores solaires fonctionnant à l’aide de deux télécommandes.
- La responsable informe également le locataire que toute détérioration dans la salle ou du matériel mis à disposition au cours de la location est entièrement à sa charge.
- Il devra veiller à partir de 22 heures à ce que le bruit ne dérange pas le voisinage et prendre toute les précautions et dispositions en ce sens, notamment par la fermeture des portes et fenêtres.
- 4-1 Bruits
- et notamment :
- le four
- l’évier
- la table de cuisine
- le lave-vaisselle (nettoyage des filtres)
- l’étuveB) laisser ouverts, après les avoir débranchés et nettoyés le frigidaire, la chambre froide et le congélateurC) d’essuyer les verres et les assiettes avec un torchon afin d’éliminer les tracesD) nettoyer les chaises et les tablesE) balayer la salleF) fermer les stores Le tri sélectif devra être effectué pour le verre, le plastique, carton etc….)Article 6 SécuritéLe locataire s’engageA) à laisser le libre accès aux issues de secoursC) il est formellement interdit d’introduire à l’intérieur de la salle polyvalente proprement dite des bouteilles de gaz ou de butane pour y préparer la cuisineArticle 7 TarifLocation avec vaisselle
- B) il est strictement interdit de rouler ou stationner sur les pelouses
- Les ordures devront être mises en sacs qui seront déposés, par le locataire dans le container situé à l’extérieur de la salle dans la cour.
- H) vider les poubelles des sanitaires
- G) déposer les bouchons plastique et liège dans la grande bouteille
- 1 journée 200 €
- 2 jours 250 €
- Vaisselle 1,30 € / personne
- Vin d’honneur 175 €Location sans vaisselle (pas de mise à disposition du lave-vaisselle)
- 1 journée 250 €
- 2 jours 310 €Seule la vaisselle jetable est acceptée VersementsAvant toute location, un chèque d’arrhes correspondant à la moitié de la location sera demandé à chaque locataire pour confirmer sa réservation de salle. En cas de désistement pour motif grave (décès, hospitalisation) ce chèque d’arrhes sera remboursé sur présentation d’un justificatif valable.Une caution d’un montant de 230 € (décision du conseil municipal en date du 27 novembre 2002) sera sollicitée avant la location.
- En cas d’urgence ou de constat de mauvais fonctionnement des appareils, prévenir :
- Article 9 Urgences
- Madame Brigitte DHAUMONT : 06.14.88.33.17.
- Article 8 Coordonnées de la responsable de la salle
- En cas de détérioration, celle-ci sera encaissée par la commune.
- Monsieur Beuzelin Daniel – Maire
- 06.64.27.62.05
- Monsieur Fouquier Nicolas – 1er Adjoint
- 06.65.50.86.00
- Monsieur Lecoufle Daniel – 2ème Adjoint
- 06.76.29.02.43
- Monsieur Danezan Jack – 3ème Adjoint qui reconnaît avoir lu et règlement de location
- pris connaissance du présent
- Le Maire Le locataire
- Fait à Grémonville, le
- 06.85.91.55.38